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Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 25/05/2018
Mise à jour le 27/06/2018

 Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par « l’Éditeur » et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

L'éditeur du site Anne-Lise Pollet se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.


ARTICLE 1 : Accès au site

Le site http://www.presenceartdevivre.fr/ permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants.

Le site internet propose les services suivants :

Vente de biens matériels et immatériels, guidance énergétique, coaching
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué dans les mentions légales.

ARTICLE 2 : Données personnelles - Politique de confidentialité

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Tout Utilisateur, membre régulièrement inscrit, pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de http://www.presenceartdevivre.fr/. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

Protection et traitement des données personnelles:

Le site respecte la vie privée de l'Utilisateur et se conforme aux lois sur la protection de la vie privée et des libertés.
Des informations peuvent être collectées au cours de vos visites, notamment :

-Lorsque vous postez un commentaire, le site mémorise votre  email, le nom indiqué, ainsi que votre adresse IP ;
-Quand vous utilisez un formulaire de contact, le site mémorise votre email, le nom indiqué ainsi que votre IP ;
-Lors de l'inscription à la newsletter, le site collecte votre email et votre nom, à des fins de personnalisation.
-Lorsque vous naviguez sur le site, car le site utilise l’outil Google Analytics pour collecter des informations anonymes de navigation ;


Sécuritée des données:

Toutes les informations que vous envoyez via le site sont stockées sur les serveurs sécurisés de l’hébergeur dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Ces serveurs sont situés aux Etats-Unis; vous pouvez en savoir plus ici.

Présenceartdevivre.fr dispose de moyens informatiques destinés à : NS48 - Fichiers clients-prospects

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du (ou des) service(s) concerné(s) et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants, dont certains sont situés hors de l'Union Européenne :

-Pixpa.com - Hébergeur - USA
-Chargify.com - Stockage de données - USA
-Disqus.com - Commentaires - USA
-Mailchimp - Newsletter - USA
-Google analytics - Données statistiques - USA

Le pays offre un niveau de protection adéquat 2184298.

Ces destinataires auront communication des données suivantes :

-Identité: Nom, Prénom
-Coordonnées bancaires
-Informations de contact: adresses emails, adresse postale, numéro de téléphone

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à :

La gestion de la clientèle, personnaliser l'expérience client, améliorer le site internet, améliorer le service client, traiter les transactions, envoyer des emails périodiquement, traiter des commandes.

Le site possède également un certificat SSL (navigation en HTTPS) et prend toutes des mesures pour assurer la sécurité du site et donc des données qui y sont conservées.

La newsletter est gérée par le service MailChimp, vous devez confirmer votre email avant de la recevoir, afin d’éviter qu’une tierce personne vous abonne à votre insu.


Comment les données sont-elles traitées?

Quand vous transmettez une information en utilisant un formulaire, l’hébergeur du site en est le seul destinataire.
Ces données ne sont en aucun cas revendues et sont utilisées exclusivement pour la finalité initialement prévue (ex : dans le formulaire de contact, l'email servira exclusivement à vous apporter une réponse).
Les données collectées par google analytics sont conservées 14 mois et celles de la newsletter sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement; un lien de désabonnement est accessible en bas de chaque email.
Les données figurant dans les commentaires sont conservées tout au long de la vie du site.
Enfin, les données envoyées via le formulaire de contact sont conservées pendant un an, le temps de vous apporter une réponse et pour garder un historique des échanges si nécessaire.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. 

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à presence.artdevivre@gmail.com via un formulaire de contact.

Par ailleurs, le site affiche lors de votre première connexion un bandeau d’information vous prévenant que des cookies sont utilisés sur le site afin de collecter des statistiques et d’afficher de la publicité ciblée. Vous pouvez en savoir plus ici sur la manière de désactiver les cookies sur les sites que vous visitez.


ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.


ARTICLE 4 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site http://www.presenceartdevivre.fr/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site http://www.presenceartdevivre.fr/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site http://www.presenceartdevivre.fr/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.


ARTICLE 5 : Liens et affiliation

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site http://www.presenceartdevivre.fr/.

Certains de ces liens sont affiliés. Si vous cliquez dessus et effectuez un achat sur le site tiers, Présence bénéficiera d’une commission sur vos achats. Le prix de vente restera pour vous inchangé.

Présence s’engage à veiller à la qualité éditoriale des produits et sites ainsi promus. Cependant, Présence se dégage de toute responsabilité concernant la consultation ou l’achat sur ces sites, dans la mesure où le site ne joue aucun rôle dans leur mise à jour ou dans leur processus de commande et de livraison.


ARTICLE 6 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site http://www.presenceartdevivre.fr/. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site http://www.presenceartdevivre.fr/.

En naviguant sur le site http://www.presenceartdevivre.fr/, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation, ou en utilisant l'application Ghostery, disponible ici.


ARTICLE 7 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :

Commentaires, avis.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.


ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans les mentions légales.